Collectivités locales
Le notaire est un partenaire privilégié des collectivités territoriales.
Parmi les compétences du notaire figure la maîtrise du droit des collectivités et du droit public, compte tenu de la spécificité des règles dominant cette matière.
Il est donc en mesure d’assister les élus et les différents acteurs des collectivités dans divers domaines :
Parmi les compétences du notaire figure la maîtrise du droit des collectivités et du droit public, compte tenu de la spécificité des règles dominant cette matière.
Il est donc en mesure d’assister les élus et les différents acteurs des collectivités dans divers domaines :
- Conseil juridique aux collectivités territoriales
- Rédaction d’actes et procédures de délaissement, déclassement, expropriation, aménagement de ZAC ou vente de biens situés dans la ZAC, gestion de leur patrimoine privé …
- Assistance aux maires dans la rédaction de leurs décisions administratives, vérification de chaque projet et contrôle des actes pour en garantir la validité.